Règlement (CE) n° 1007/2009 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/10/2015 (consolidation EUR-Lex 02009R1007-20151018, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/09/2009).

TexteRèglement (CE) n° 1007/2009
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement (CE) n° 1007/2009
VersionConsolidée au 18/10/2015 (CELEX 02009R1007-20151018)
Référencearticle 8 du règlement (CE) n° 1007/2009EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

L’article 3 est applicable à partir du 20 août 2010.

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