Règlement (CE) n° 1007/2009 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1007/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1007/2009
Versionacte d'origine du 16/09/2009 (CELEX 32009R1007)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (CE) n° 1007/2009EUR-Lex →

(15) Le présent règlement établit des règles harmonisées concernant la mise sur le marché des produits dérivés du phoque. Il n’affecte donc pas les autres règles communautaires ou nationales réglementant la chasse au phoque.

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