Règlement (CE) n° 1007/2009 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1007/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1007/2009
Versionacte d'origine du 16/09/2009 (CELEX 32009R1007)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (CE) n° 1007/2009EUR-Lex →

(18) Pour faciliter les mesures d’application prises par les autorités nationales compétentes, la Commission devrait publier des notes techniques explicatives contenant des indications non contraignantes sur les codes de la nomenclature combinée susceptibles de concerner les produits dérivés du phoque régis par le présent règlement.

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