Règlement (CE) n° 1019/2009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1019/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1019/2009
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32009R1019)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1019/2009EUR-Lex →

(2) La demande a pour but de modifier le cahier des charges en précisant les conditions d’utilisation des traitements et additifs sur les laits et dans la fabrication du «Pouligny-Saint-Pierre». Ces pratiques assurent le maintien des caractéristiques essentielles de l’appellation.

Aller plus loin

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