Règlement (CE) n° 1022/2009 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1022/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1022/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R1022)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1022/2009EUR-Lex →

Dans le règlement (CE) no 1738/2005, la dénomination «CITP-88 (COM)» est remplacée par la dénomination «CITP-08» dans l’ensemble du texte des annexes I, II et III.

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