Règlement (CE) n° 1022/2009 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1022/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1022/2009
Versionacte d'origine du 29/10/2009 (CELEX 32009R1022)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1022/2009EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 577/98 a été mis en application par le règlement (CE) no 377/2008 de la Commission du 25 avril 2008 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2009, l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles et la définition des trimestres de référence. Le règlement (CE) no 530/1999 a été mis en application par le règlement (CE) no 1738/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1916/2000 en ce qui concerne la définition et la transmission des informations sur la structure des salaires et par le règlement (CE) no 698/2006 de la Commission du 5 mai 2006 portant application du règlement (CE) no 530/1999 du Conseil en ce qui concerne l’évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur le coût de la main-d’œuvre et les salaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1022. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).