Règlement (CE) n° 1022/2009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1022/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1022/2009
Versionacte d'origine du 29/10/2009 (CELEX 32009R1022)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1022/2009EUR-Lex →

(2) Les annexes de ces règlements d’application font référence à la classification internationale type des professions («CITP-88») ou à la version européenne de cette classification, ci-après dénommée «CITP-88 (COM)».

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