(4) L’établissement d’une version révisée de la classification type des professions rend nécessaire de modifier, en particulier, les références à la CITP-88 et à sa version européenne CITP-88 (COM). Il convient donc d’adapter en conséquence les règlements (CE) no 1738/2005, (CE) no 698/2006 et (CE) no 377/2008.
Règlement (CE) n° 1022/2009 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1022/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1022/2009
Versionacte d'origine du 29/10/2009 (CELEX 32009R1022)
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