(5) Il est jugé souhaitable que, dans la mesure du possible, la première année de référence pour la transmission de données selon la CITP-08 soit la même pour tous les domaines statistiques concernés, en tenant compte du prochain cycle de recensements, dont l’année de référence sera 2011. Il est dès lors recommandé d’utiliser 2011 comme première année de référence pour la transmission de données sur les professions selon la CITP-08, sauf pour l’enquête sur la structure des salaires, réalisée tous les quatre ans, qui appliquerait cette nomenclature dès 2010.
Règlement (CE) n° 1022/2009 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1022/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1022/2009
Versionacte d'origine du 29/10/2009 (CELEX 32009R1022)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.