MODULE 1: LES ENTREPRISES ET LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION
1. THÈMES COUVERTS ET CARACTÉRISTIQUES
a) Les thèmes à traiter pour l’année de référence 2010, sélectionnés dans la liste figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
— les systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises,
— l’utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises,
— le commerce électronique et l’e-business,
— la sécurité dans les TIC,
— les dépenses et investissements en TIC.
b) Les caractéristiques suivantes sont collectées auprès des entreprises:
Systèmes TIC et leur utilisation par les entreprises
Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises:
— utilisation de l’ordinateur.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— pourcentage des personnes occupées utilisant un ordinateur au moins une fois par semaine (facultatif),
— utilisation d’un réseau informatique interne (LAN, par exemple),
— utilisation d’une page d’accueil interne (intranet),
— utilisation d’un extranet,
— utilisation de systèmes d’exploitation libres ou à source ouverte, tels que Linux (c’est-à-dire ayant un code source disponible, n’ayant pas de droits d’auteur et présentant la possibilité d’être modifiés et/ou répartis).
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui utilisent un réseau informatique interne (LAN, par exemple):
— utilisation d’un accès sans fil au réseau informatique interne (LAN, par exemple).
Utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— accès à l’internet.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l’internet:
— pourcentage des personnes occupées utilisant un ordinateur connecté au web au moins une fois par semaine,
— connexion internet: modem classique ou RNIS,
— connexion internet: DSL,
— connexion internet: autre connexion internet fixe,
— connexion internet: connexion mobile à large bande,
— connexion internet: connexion mobile à large bande via un terminal 3G (facultatif),
— connexion internet: connexion mobile à large bande via un ordinateur portable utilisant un modem 3G (facultatif),
— connexion internet: autre type de connexion mobile,
— utilisation de l’internet pour accéder à des services bancaires et financiers (facultatif),
— utilisation de l’internet pour la formation et l’éducation (facultatif),
— utilisation de l’internet pour les contacts avec les administrations au cours de l’année civile précédente,
— utilisation d’un site web,
— utilisation de la signature numérique pour tout message envoyé, c’est-à-dire utilisation de méthodes de cryptage garantissant l’authenticité et l’intégrité du message (associée uniquement au signataire et permettant de l’identifier au cas où une modification ultérieure du message peut être détectée).
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui ont eu des contacts avec des administrations via l’internet au cours de l’année civile précédente:
— utilisation de l’internet pour l’obtention d’informations sur les sites web des administrations, au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de l’internet pour l’obtention de formulaires sur les sites web des administrations, au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de l’internet pour le renvoi de formulaires remplis aux administrations, au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de l’internet pour l’application d’une procédure administrative de manière entièrement électronique, sans tirage papier supplémentaire, au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de l’internet pour la soumission d’une offre au titre d’un appel d’offres électronique (passation de marchés publics en ligne), au cours de l’année civile précédente.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises disposant d’un site web:
— fourniture du service suivant (facultatif): déclaration relative au respect de la vie privée, protection des données à caractère personnel ou certification de la sécurité du site web,
— fourniture du service suivant: catalogues de produits ou listes de prix (facultatif),
— fourniture du service suivant: possibilité pour les visiteurs de personnaliser ou de concevoir des produits (facultatif),
— fourniture du service suivant: commande ou réservation en ligne ou service de réservation (facultatif),
— fourniture du service suivant: suivi des commandes en ligne (facultatif),
— fourniture du service suivant: contenu personnalisé pour les visiteurs réguliers/fréquents (facultatif),
— fourniture du service suivant: publication de postes vacants ou possibilité de postuler en ligne (facultatif).
Commerce électronique et activités économiques en ligne
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— utilisation d’un échange automatique de données (EAD) défini comme l’envoi et/ou la réception de messages par des réseaux informatiques dans un format agréé ou standard permettant leur traitement automatique sans que le message individuel soit saisi manuellement,
— partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec le service de gestion des stocks,
— partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec le service de comptabilité,
— partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec les responsables de la gestion de la production ou des services,
— partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec le service de gestion de la distribution,
— partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les ordres d’achat donnés (par voie électronique ou non) avec le service de gestion des stocks,
— partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les ordres d’achat donnés (par voie électronique ou non) avec le service de comptabilité,
— utilisation d’un logiciel PRE (planification des ressources de l’entreprise) pour permettre l’échange, en interne, d’informations entre différents départements (les services de comptabilité, de planification, de production, de marketing, par exemple),
— utilisation d’un logiciel de gestion des informations relatives aux clients (gestion des relations avec la clientèle, GRC) pour saisir, stocker et mettre des informations sur les clients à la disposition d’autres départements de l’entreprise,
— utilisation d’un logiciel de gestion des informations relatives aux clients (GRC) afin d’analyser ces informations à des fins de marketing (fixation des prix, promotion des ventes, choix des circuits de distribution, etc.).
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui recourent à l’échange automatique de données:
— utilisation de l’EAD pour l’envoi de commandes aux fournisseurs,
— utilisation de l’EAD pour la réception des factures électroniques,
— utilisation de l’EAD pour la réception des commandes de clients,
— utilisation de l’EAD pour l’envoi des factures électroniques,
— utilisation de l’EAD pour l’envoi ou la réception d’informations sur les produits,
— utilisation de l’EAD pour l’envoi ou la réception des documents de transport,
— utilisation de l’EAD pour l’envoi d’instructions de paiement à des établissements financiers (facultatif),
— utilisation de l’EAD pour l’envoi de données aux administrations publiques/la réception de données des administrations publiques (facultatif).
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs et non classées dans la section K de la NACE Rév. 2:
— partage électronique d’informations relatives à la gestion de la chaîne d’approvisionnement avec les consommateurs ou les fournisseurs,
— envoi de commandes par des réseaux informatiques au cours de l’année civile précédente,
— réception de commandes par des réseaux informatiques au cours de l’année civile précédente.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui partagent des informations relatives à la gestion de la chaîne d’approvisionnement avec les clients ou les fournisseurs et non classées dans la section K de la NACE Rév. 2:
— échange d’informations avec les fournisseurs sur les prévisions relatives aux stocks, à la production et à la demande ou sur l’évolution des livraisons,
— échange d’informations avec les clients sur les prévisions relatives aux stocks, à la production et à la demande ou sur l’évolution des livraisons,
— échange d’informations avec les fournisseurs ou les clients par l’intermédiaire de sites web (facultatif),
— échange d’informations avec les fournisseurs ou les clients par messages électroniques traités automatiquement (systèmes EDI, XML, Edifact, etc.).
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant reçu des commandes par des réseaux informatiques et non classées dans la section K de la NACE Rév. 2:
— pourcentage du chiffre d’affaires total résultant de commandes reçues par des réseaux informatiques au cours de l’année civile précédente,
— pourcentage de ventes par voie électronique résultant de commandes reçues par des sites web au cours de l’année civile précédente,
— pourcentage de ventes par voie électronique résultant de commandes reçues par messages électroniques traités automatiquement (systèmes EDI, XML, Edifact, etc.) au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de protocoles sécurisés (SSL/TLS) pour la réception de commandes par l’internet.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant passé des commandes par des réseaux informatiques et non classées dans la section K de la NACE Rév. 2:
— pourcentage de la valeur totale des achats résultant de commandes passées par des réseaux informatiques, en classes de pourcentage, au cours de l’année civile précédente ([0;<1], [1;<5], [5;<10], [10;<25], [25;<50], [50;<75], [75;100]).
Sécurité des TIC
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— pourcentage des entreprises qui appliquent une stratégie bien définie de sécurité des TIC assortie d’un programme d’actualisation régulière,
— pourcentage des entreprises qui informent leur personnel de ses obligations en matière de sécurité des TIC par des formations ou des séances d’information obligatoires,
— pourcentage des entreprises qui informent leur personnel de ses obligations en matière de sécurité des TIC par la voie d’un contrat, notamment le contrat de travail,
— pourcentage des entreprises qui informent leur personnel de ses obligations en matière de sécurité des TIC par des formations facultatives ou en mettant des informations à sa disposition (sur l’intranet ou dans des bulletins d’information et des documents imprimés),
— pourcentage des entreprises ayant connu des problèmes de sécurité liés aux TIC: des défaillances du matériel ou des logiciels ont rendu les services TIC indisponibles ou ont entraîné la destruction ou la corruption de données,
— pourcentage des entreprises ayant connu des problèmes de sécurité liés aux TIC: des attaques de l’extérieur (des dénis de services, par exemple) ont rendu les services TIC indisponibles,
— pourcentage des entreprises ayant connu des problèmes de sécurité liés aux TIC: des logiciels malveillants ou un accès non autorisé ont infecté les systèmes et détruit ou corrompu des données,
— pourcentage des entreprises ayant connu des problèmes de sécurité liés aux TIC: des attaques par intrusion, par pharming ou par hameçonnage ont entraîné la divulgation de données confidentielles,
— pourcentage des entreprises ayant connu des problèmes de sécurité liés aux TIC: divulgation intentionnelle ou involontaire, par le personnel, de données confidentielles en format électronique (facultatif),
— pourcentage des entreprises utilisant des dispositifs ou des procédures internes de sécurité des TIC: authentification à l’aide d’un mot de passe sûr,
— pourcentage des entreprises utilisant des dispositifs ou des procédures internes de sécurité des TIC: identification et authentification de l’utilisateur à l’aide de dispositifs d’authentification (des cartes à puce, par exemple),
— pourcentage des entreprises utilisant des dispositifs ou des procédures internes de sécurité des TIC: identification et authentification de l’utilisateur à l’aide de méthodes biométriques (facultatif),
— pourcentage des entreprises utilisant des dispositifs ou des procédures internes de sécurité des TIC: sauvegarde des données hors site,
— pourcentage des entreprises utilisant des dispositifs ou des procédures internes de sécurité des TIC: enregistrement de données pour l’analyse des incidents de sécurité.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs et appliquant une stratégie bien définie de sécurité des TIC:
— élimination des risques dans la stratégie de sécurité des TIC: attaque ou incident inattendu entraînant la destruction ou la corruption de données,
— élimination des risques dans la stratégie de sécurité des TIC: intrusion, pharming, hameçonnage ou accident entraînant la divulgation de données confidentielles,
— élimination des risques dans la stratégie de sécurité des TIC: attaque de l’extérieur (déni de service, par exemple) rendant les services TIC indisponibles.
Dépenses et investissements en TIC
Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises:
— achats de biens informatiques (ordinateurs et équipements périphériques) et de matériels de communication (équipements) (facultatif),
— partage de biens informatiques (ordinateurs et équipements périphériques) et de matériels de communication (équipements) achetés inscrits au bilan (investissements) (facultatif),
— achats d’autres biens informatiques et matériels de communication (équipements électroniques de grande consommation, composants et biens TIC divers, services de fabrication d’équipements TIC) (facultatif),
— partage d’autres biens informatiques et matériels de communication (équipements électroniques de grande consommation, composants et biens TIC divers, services de fabrication d’équipements TIC) achetés inscrits au bilan (investissements) (facultatif),
— achats de logiciels, prêts à l’emploi et personnalisés (logiciels de gestion et de productivité et services d’octroi de licences) (facultatif),
— partage des logiciels prêts à l’emploi et personnalisés (logiciels de gestion et de productivité et services d’octroi de licences) achetés inscrits au bilan (investissements) (facultatif),
— coût total du développement de logiciels en interne (facultatif),
— partage du coût total du développement de logiciels en interne inscrit au bilan (investissements) (facultatif),
— acquisition de services de conseils en informatique, de services en télécommunication et d’autres services dans le domaine des TIC (facultatif),
— partage de services de conseils en informatique, de services en télécommunication et d’autres services dans le domaine des TIC acquis inscrits au bilan (investissements) (facultatif),
— acquisition de services de crédit-bail d’exploitation et de crédit-bail financier ou de services de location d’équipements TIC (facultatif),
— partage de services de crédit-bail d’exploitation et de crédit-bail financier et de services de location d’équipements TIC acquis inscrits au bilan (investissements) (facultatif).
c) Les caractéristiques générales suivantes concernant les entreprises sont collectées ou obtenues à partir d’autres sources:
Caractéristiques à collecter pour toutes les entreprises:
— activité économique principale de l’entreprise au cours de l’année civile précédente,
— nombre moyen de personnes occupées au cours de l’année civile précédente,
— durée nécessaire, en minutes, pour remplir le questionnaire (facultatif).
Caractéristiques concernant les dépenses et les investissements en TIC à collecter ou à obtenir à partir d’autres sources sur toutes les entreprises:
— total des achats de biens et de services (en valeur, hors TVA) au cours de l’année civile précédente (facultatif),
— chiffre d’affaires total (en valeur, hors TVA) réalisé au cours de l’année civile précédente (facultatif),
— total des investissements (en valeur, hors TVA) au cours de l’année civile précédente (facultatif).
Caractéristiques à collecter pour les entreprises non classées dans la section K de la NACE Rév. 2:
— total des achats de biens et de services (en valeur, hors TVA) au cours de l’année civile précédente,
— chiffre d’affaires total (en valeur, hors TVA) réalisé au cours de l’année civile précédente.
2. COUVERTURE
Les caractéristiques définies au point 1 b) et c) de la présente annexe doivent être collectées et obtenues pour les entreprises classées dans les activités économiques suivantes, pour les tailles d’entreprise et la couverture géographique indiquées.
a) Activités économiques: entreprises classées dans les catégories suivantes de la NACE Rév. 2:
| Catégorie NACE | Description
| Section C | «Industrie manufacturière»
| Sections D et E | «Électricité, gaz et vapeur, production et distribution d’eau, assainissement et gestion des déchets»
| Section F | «Construction»
| Section G | «Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles»
| Section H | «Transports et entreposage»
| Section I | «Hébergement et restauration»
| Section J | «Information et communication»
|
Classes 64.19, 64.92, 66.12 et 66.19
Groupes 65.1 et 65.2
| «Activités financières et d’assurance»
| Section L | «Activités immobilières»
| Divisions 69 à 74 | «Activités spécialisées, scientifiques et techniques»
| Section N | «Activités administratives et de soutien»
| Groupe 95.1 | «Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication»
b) Taille d’entreprise: entreprises occupant dix personnes ou plus; les entreprises occupant moins de dix personnes sont couvertes à titre facultatif.
c) Couverture géographique: entreprises situées dans une partie quelconque du territoire de l’État membre.
3. PÉRIODES D’OBSERVATION
La période d’observation est l’année 2009 pour les caractéristiques se référant à l’année civile précédente, et janvier 2010 pour les autres caractéristiques.
4. VENTILATIONS
Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérés au point 1 b) de la présente annexe, les caractéristiques générales à collecter sont les suivantes:
a) Ventilation par activité économique conformément aux agrégats suivants de la NACE Rév. 2:
Agrégats de la NACE Rév. 2
pour le calcul éventuel d’agrégats nationaux
10-18
19-23
24-25
26-33
35-39
41-43
45-47
49-53
55
58-63
64. 19 + 64.92 + 65.1 + 65.2 + 66.12 + 66.19
68
69-74
77-82
26. 1-26.4, 26.8, 46.5, 58.2, 61, 62.01, 62.02, 62.09, 63.1, 95.1
Agrégats de la NACE Rév. 2
pour le calcul éventuel d’agrégats européens
10-12
13-15
16-18
26
27-28
29-30
31-33
45
46
47
55-56
58-60
61
62-63
64. 19 + 64.92
65. 1 + 65.2
66. 12 + 66.19
77-78 + 80-82
79
95. 1
b) Ventilation par classe de taille: les données sont ventilées selon les classes de taille suivantes (exprimées en nombre de personnes occupées):
Classes de taille
10 personnes occupées ou plus
de 10 à 49 personnes occupées
de 50 à 249 personnes occupées
250 personnes occupées ou plus
Si elle est couverte, la ventilation suivante est applicable aux entreprises occupant moins de 10 personnes (les caractéristiques sont à fournir facultativement pour les classes de taille «Moins de 5 personnes occupées» et «De 5 à 9 personnes occupées»).
Classes de taille
Moins de 10 personnes occupées
Moins de 5 personnes occupées (facultatif)
De 5 à 9 personnes occupées (facultatif)
5. PÉRIODICITÉ
Les données sont fournies une fois pour l’année 2010.
6. DÉLAIS
a) Les données agrégées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004, mises en évidence le cas échéant pour indiquer leur confidentialité ou leur manque de fiabilité, sont transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2010 et celles concernant les «dépenses et investissements en TIC» avant le 30 juin 2011. À cette date, l’ensemble de données doit être finalisé, validé et accepté. Le format de transmission sous forme de tableaux lisibles par ordinateur doit être conforme aux instructions communiquées par Eurostat.
b) Les métadonnées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont transmises à Eurostat avant le 31 mai 2010. Elles sont fournies suivant le modèle de déclaration communiqué par Eurostat.
c) Le rapport sur la qualité des données visé à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 808/2004 est envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2010 et celui sur les données concernant les «dépenses et investissements en TIC», avant le 31 juillet 2011. Les rapports doivent être conformes au modèle de rapport fourni par Eurostat.