Règlement (CE) n° 1023/2009 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1023/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1023/2009
Versionacte d'origine du 29/10/2009 (CELEX 32009R1023)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1023/2009EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen, institué par le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes,

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