(10) L’Autorité a conclu que les données fournies permettaient d’établir un lien de cause à effet entre la consommation de calcium, de vitamine D, de phosphore et de protéines et l’effet allégué. Sous réserve d’une révision du libellé et compte tenu du fait que des allégations de santé relatives au même effet allégué sont autorisées pour le calcium, la vitamine D et les protéines, l’allégation relative au phosphore doit être considérée comme conforme aux prescriptions du règlement (CE) no 1924/2006, et elle doit être ajoutée à la liste communautaire des allégations autorisées.
Règlement (CE) n° 1024/2009 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1024/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1024/2009
Versionacte d'origine du 29/10/2009 (CELEX 32009R1024)
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