(13) À la suite d’une demande de l’Institute of Biotechnology, Sera and Vaccines Biomed SA, soumise conformément à l’article 14, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets du LACTORAL sur le fonctionnement normal de l’appareil digestif (question no EFSA-Q-2008-269). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «LACTORAL aide à retrouver un fonctionnement normal du tube digestif lorsque sa microflore est perturbée (par exemple, en cas de selles molles, après un traitement par des antibiotiques, lors de troubles digestifs causés par des agents pathogènes entériques.»
Règlement (CE) n° 1024/2009 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1024/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1024/2009
Versionacte d'origine du 29/10/2009 (CELEX 32009R1024)
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