(22) L’Autorité a conclu, sur la base des données fournies, que les composants du LACTORAL n'étaient pas suffisamment caractérisés, et que l’effet allégué n’avait pas été démontré. Étant donné que l’allégation ne remplit pas les conditions énoncées dans le règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l’autoriser.
Règlement (CE) n° 1024/2009 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1024/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1024/2009
Versionacte d'origine du 29/10/2009 (CELEX 32009R1024)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.