(23) À la suite d’une demande de Potters Ltd, soumise conformément à l’article 14, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets de Mumomega® sur le développement du système nerveux central (question no EFSA-Q-2008-328). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Mumomega® fournit les nutriments qui favorisent le développement du système nerveux central.»
Règlement (CE) n° 1024/2009 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1024/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1024/2009
Versionacte d'origine du 29/10/2009 (CELEX 32009R1024)
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