(40) L’Autorité a conclu que les données fournies ne permettaient pas d’établir un lien de cause à effet entre la consommation d'Eye q® et l’effet allégué. Étant donné que l’allégation ne remplit pas les conditions énoncées dans le règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l’autoriser.
Règlement (CE) n° 1024/2009 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1024/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1024/2009
Versionacte d'origine du 29/10/2009 (CELEX 32009R1024)
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