(6) Un avis portait sur une demande d’autorisation d’allégations relatives à la réduction d’un risque de maladie, au sens de l’article 14, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1924/2006 et quinze avis faisaient suite à des demandes d’autorisation d’allégations de santé se rapportant au développement et à la santé des enfants, visées à l’article 14, paragraphe 1, point b), dudit règlement.
Règlement (CE) n° 1024/2009 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1024/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1024/2009
Versionacte d'origine du 29/10/2009 (CELEX 32009R1024)
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