(8) L’Autorité a conclu que les données fournies permettaient d’établir un lien de cause à effet entre la consommation de chewing-gum édulcoré avec 100 % de xylitol et l’effet allégué. Toutefois, elle n’a pas constaté de lien de cause à effet entre la consommation de pastilles édulcorées avec au moins 56 % de xylitol et l’effet allégué. Sous réserve d’une révision de son libellé, l’allégation doit être considérée comme conforme aux prescriptions du règlement (CE) no 1924/2006 et, notamment, à son article 14, paragraphe 1, point a), et doit être ajoutée à la liste communautaire des allégations autorisées.
Règlement (CE) n° 1024/2009 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1024/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1024/2009
Versionacte d'origine du 29/10/2009 (CELEX 32009R1024)
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