Règlement (CE) n° 1025/2009 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1025/2009
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1025/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R1025)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1025/2009EUR-Lex →

ALLÉGATIONS DE SANTÉ REJETÉES

| Demande – Dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Référence de l’avis de l’EFSA

| Article 13, paragraphe 5 – Allégation de santé qui est basée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contient une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Produit laitier enrichi en lactopeptides et en magnésium | Ce produit contribue à atténuer les symptômes d’anxiété chez les adultes modérément sensibles au stress grâce à sa teneur en lactopeptides et en magnésium. | Q-2008-476

| Article 13, paragraphe 5 – Allégation de santé qui est basée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contient une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Thé noir de Camellia Sinensis | Le thé noir vous aide à accroître votre faculté de concentration. | Q-2008-434

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1025. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).