(5) À la suite de l’introduction d’une demande par la société ELVIR S.A.S. le 30 juillet 2008, conformément à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé selon laquelle un produit laitier enrichi en lactopeptides et en magnésium aurait pour effet d’atténuer l’anxiété (question no EFSA-Q-2008-476). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Ce produit contribue à atténuer les symptômes d’anxiété chez les adultes modérément sensibles au stress grâce à sa teneur en lactopeptides et en magnésium».
Règlement (CE) n° 1025/2009 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1025/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1025/2009
Versionacte d'origine du 29/10/2009 (CELEX 32009R1025)
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