(8) Le 22 décembre 2008, la Commission et les États membres ont reçu l’avis scientifique de l’Autorité selon lequel les données fournies ne permettent pas d’établir un lien de cause à effet entre la consommation de thé noir de Camellia Sinensis et l’effet allégué. Par conséquent, étant donné que l’allégation ne satisfait pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l’autoriser.
Règlement (CE) n° 1025/2009 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1025/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1025/2009
Versionacte d'origine du 29/10/2009 (CELEX 32009R1025)
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