Règlement (CE) n° 1027/2009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1027/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1027/2009
Versionacte d'origine du 29/10/2009 (CELEX 32009R1027)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1027/2009EUR-Lex →

(2) La demande a pour but de modifier le cahier des charges en précisant les conditions d’utilisation des traitements et additifs sur les laits et dans la fabrication du «Morbier». Ces pratiques assurent le maintien des caractéristiques essentielles de l’appellation.

Aller plus loin

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