Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02009R1060-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/09/2009).
TexteRèglement (CE) n° 1060/2009
IntituléExamen du respect des exigences relatives aux méthodes
RattachementCHAPITRE II — Surveillance exercée par l'AEMF
Règlement (CE) n° 1060/2009
TITRE III — SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE NOTATION DE CRÉDIT
CHAPITRE II — Surveillance exercée par l'AEMF
VersionConsolidée au 17/01/2025 (CELEX 02009R1060-20250117)
Référencearticle 22 bis du règlement (CE) n° 1060/2009EUR-Lex →
1. Dans l'exercice de la surveillance continue des agences de notation de crédit enregistrées au titre du présent règlement, l'AEMF vérifie périodiquement la conformité avec l'article 8, paragraphe 3.
2. Sans préjudice de l'article 23, l'AEMF procède également, dans le cadre de l'examen visé au paragraphe 1:
a) à la vérification de l'exécution de contrôles a posteriori par les agences de notation de crédit;
b) à l'analyse des résultats desdits contrôles; et
c) à la vérification du fait que les agences de notation de crédit ont bien mis en place des procédures afin de tenir compte des résultats des contrôles a posteriori dans leurs méthodes de notation.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.