L'AEMF, l'ABE, l'AEAPP, les autorités compétentes et les autorités compétentes sectorielles coopèrent chaque fois que nécessaire aux fins du présent règlement et de la législation sectorielle pertinente.
Règlement (CE) n° 1060/2009 · Article
Article 26
Article en vigueur.
Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02009R1060-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/09/2009).
TexteRèglement (CE) n° 1060/2009
IntituléObligation de coopérer
Rattachement
CHAPITRE III — Coopération entre l'AEMF, les autorités compétentes et les autorités compétentes sectorielles
- Règlement (CE) n° 1060/2009
- TITRE III — SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE NOTATION DE CRÉDIT
- CHAPITRE III — Coopération entre l'AEMF, les autorités compétentes et les autorités compétentes sectorielles
VersionConsolidée au 17/01/2025 (CELEX 02009R1060-20250117)
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