Règlement (CE) n° 1060/2009 · Article

Article 29

Article abrogé.

Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02009R1060-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/09/2009).

TexteRèglement (CE) n° 1060/2009
Rattachement
CHAPITRE III — Coopération entre l'AEMF, les autorités compétentes et les autorités compétentes sectorielles
  1. Règlement (CE) n° 1060/2009
  2. TITRE III — SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE NOTATION DE CRÉDIT
  3. CHAPITRE III — Coopération entre l'AEMF, les autorités compétentes et les autorités compétentes sectorielles
VersionConsolidée au 17/01/2025 (CELEX 02009R1060-20250117)
Référencearticle 29 du règlement (CE) n° 1060/2009EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32011R0513]

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