Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02009R1060-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/09/2009).
TexteRèglement (CE) n° 1060/2009
IntituléAccord relatif à l'échange d'informations
RattachementCHAPITRE IV — Coopération avec les pays tiers
Règlement (CE) n° 1060/2009
TITRE III — SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE NOTATION DE CRÉDIT
CHAPITRE IV — Coopération avec les pays tiers
VersionConsolidée au 17/01/2025 (CELEX 02009R1060-20250117)
Référencearticle 34 du règlement (CE) n° 1060/2009EUR-Lex →
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Cet échange d'informations est destiné à l'exécution des tâches de l'AEMF ou desdites autorités de surveillance.
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Nota : JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.
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