Au plus tard le 21 juin 2014, l’AEMF évalue ses besoins en personnel et en ressources résultant des pouvoirs et des fonctions qu’elle assume au titre du présent règlement et présente un rapport au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.
Règlement (CE) n° 1060/2009 · Article
Article 39 bis
Article en vigueur.
Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02009R1060-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/09/2009).
TexteRèglement (CE) n° 1060/2009
IntituléPersonnel et moyens de l’AEMF
Rattachement
CHAPITRE I — Sanctions, amendes, astreintes, procédure de comité, pouvoirs délégués et rapports
- Règlement (CE) n° 1060/2009
- TITRE IV — SANCTIONS, PROCÉDURE DE COMITÉ, RAPPORTS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- CHAPITRE I — Sanctions, amendes, astreintes, procédure de comité, pouvoirs délégués et rapports
VersionConsolidée au 17/01/2025 (CELEX 02009R1060-20250117)
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