Règlement (CE) n° 1060/2009 · Article

Article 41

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02009R1060-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/09/2009).

TexteRèglement (CE) n° 1060/2009
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE II — Dispositions transitoires et finales
  1. Règlement (CE) n° 1060/2009
  2. TITRE IV — SANCTIONS, PROCÉDURE DE COMITÉ, RAPPORTS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  3. CHAPITRE II — Dispositions transitoires et finales
VersionConsolidée au 17/01/2025 (CELEX 02009R1060-20250117)
Référencearticle 41 du règlement (CE) n° 1060/2009EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir de sa date d’entrée en vigueur. Toutefois:

— l’article 4, paragraphe 1, est applicable à compter du 7 décembre 2010, et

— l’article 4, paragraphe 3, points f), g) et h), est applicable à compter du 7 juin 2011.

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