Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02009R1060-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/09/2009).
TexteRèglement (CE) n° 1060/2009
IntituléDépendance excessive des institutions financières à l’égard des notations de crédit
RattachementTITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Règlement (CE) n° 1060/2009
TITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 17/01/2025 (CELEX 02009R1060-20250117)
Référencearticle 5 bis du règlement (CE) n° 1060/2009EUR-Lex →
1. Les entités visées à l’article 4, paragraphe 1, premier alinéa, évaluent elles-mêmes les risques de crédit et ne recourent pas exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit pour évaluer la qualité de crédit d’une entité ou d’un instrument financier.
2. Les autorités compétentes sectorielles chargées de la surveillance des entités visées à l’article 4, paragraphe 1, premier alinéa, en tenant compte de la nature, de l’ampleur et de la complexité des activités de ces entités, surveillent l’adéquation de leurs processus d’évaluation du risque de crédit, évaluent le recours à des références contractuelles aux notations de crédit et, le cas échéant, les encouragent à atténuer les effets de telles références, en vue de réduire le recours exclusif et mécanique aux notations de crédit, en ligne avec la législation sectorielle spécifique.
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