(25) Les agences de notation de crédit devraient publier des informations sur les méthodes, modèles et principales hypothèses qu’elles utilisent dans le cadre de leurs activités de notation de crédit. Le niveau de précision des informations publiées concernant les modèles devrait être de nature à donner aux utilisateurs des notations de crédit des informations suffisantes pour qu’ils puissent faire preuve de la vigilance voulue lorsqu’ils déterminent s’il y a lieu de s’appuyer sur ces notations de crédit. La publication d’informations concernant les modèles ne devrait toutefois pas être de nature à révéler des données commerciales sensibles ou à entraver gravement l’innovation.
Règlement (CE) n° 1060/2009 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1060/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1060/2009
Versionacte d'origine du 16/09/2009 (CELEX 32009R1060)
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