(33) Des relations de longue durée avec les mêmes entités notées ou leurs tiers liés pourraient compromettre l’indépendance des analystes de notation et des personnes chargées d’approuver les notations de crédit. Il convient par conséquent que ces analystes et personnes soient soumis à un mécanisme de rotation approprié permettant de modifier progressivement la composition des équipes d’analyse et des comités de notation de crédit.
Règlement (CE) n° 1060/2009 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1060/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1060/2009
Versionacte d'origine du 16/09/2009 (CELEX 32009R1060)
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