Article considérant 34

(34) Les agences de notation de crédit devraient veiller à ce que les méthodes, modèles et principales hypothèses de notation, telles que les hypothèses mathématiques ou corrélatives, qu’elles utilisent pour établir leurs notations de crédit, soient adéquatement conservés et tenus à jour et fassent l’objet d’une révision complète à intervalles réguliers, et à ce que leurs descriptifs soient publiés de façon à permettre une révision complète. Lorsque, en l’absence de données fiables ou du fait de la complexité de la structure d’un nouveau type d’instrument financier, en particulier les instruments financiers structurés, la question se pose sérieusement de la capacité de l’agence de notation de crédit à émettre une notation de crédit crédible, il convient que l’agence de notation de crédit n’émette pas de notation de crédit ou retire sa notation de crédit si celle-ci existe déjà. Les modifications concernant la qualité des informations disponibles en vue du contrôle d’une notation de crédit existante devraient être rendues publiques dans le cadre de cette révision et, le cas échéant, la notation de crédit devrait être révisée.