(49) Afin d’améliorer la coordination pratique des activités du collège, il convient que ses membres choisissent un facilitateur parmi eux. Il devrait incomber à celui-ci de présider les réunions du collège, d’arrêter par écrit les modalités de coordination du collège et d’en coordonner les actions. Au cours de la procédure d’enregistrement, c’est au facilitateur qu’il devrait appartenir de déterminer s’il est nécessaire de prolonger la période d’examen des demandes, de coordonner cet examen et de consulter le CERVM.
Règlement (CE) n° 1060/2009 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1060/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1060/2009
Versionacte d'origine du 16/09/2009 (CELEX 32009R1060)
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