Règlement (CE) n° 1060/2009 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1060/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1060/2009
Versionacte d'origine du 16/09/2009 (CELEX 32009R1060)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 1060/2009EUR-Lex →

(6) Les agences de notation de crédit devraient non seulement émettre des notations de crédit et procéder à des activités de notation de crédit mais également pouvoir exercer des activités accessoires à titre professionnel. L’exercice d’activités accessoires ne devrait pas compromettre l’indépendance ou l’intégrité des activités de notation de crédit des agences de notation de crédit.

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