(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée «La Bella della Daunia» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission tel que modifié par le règlement (CE) no 1904/2000.
Règlement (CE) n° 1067/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1067/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1067/2009
Versionacte d'origine du 06/11/2009 (CELEX 32009R1067)
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