Version consolidée au 14/12/2019 (consolidation EUR-Lex 02009R1069-20191214, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2009).
TexteRèglement (CE) n° 1069/2009
IntituléÉlimination et utilisation des matières de catégorie 1
RattachementSection 2 — Élimination et utilisation
Règlement (CE) n° 1069/2009
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II — Élimination et utilisation des sous-produits animaux et des produits dérivés
Section 2 — Élimination et utilisation
VersionConsolidée au 14/12/2019 (CELEX 02009R1069-20191214)
Référencearticle 12 du règlement (CE) n° 1069/2009EUR-Lex →
Les matières de catégorie 1:
a) sont éliminées comme déchets, par incinération:
i) directement, sans transformation préalable; ou
ii) après leur transformation, par une stérilisation sous pression si l’autorité compétente le requiert, et après le marquage permanent des matières finales;
b) si elles constituent des déchets, sont éliminées ou valorisées par coïncinération:
i) directement, sans transformation préalable; ou
ii) après leur transformation, par une stérilisation sous pression si l’autorité compétente le requiert, et après le marquage permanent des matières finales;
c) s’il s’agit de matières de catégorie 1 autres que celles visées à l’article 8, point a) i) et ii), sont éliminées moyennant une transformation par stérilisation sous pression, un marquage permanent des matières finales et un enfouissement dans une décharge autorisée;
d) s’il s’agit de matières de catégorie 1 visées à l’article 8, point f), sont éliminées par enfouissement dans une décharge autorisée;
e) sont utilisées comme combustibles, avec ou sans transformation préalable; ou
f) sont utilisées pour la fabrication des produits dérivés visés aux articles 33, 34 et 36 et mises sur le marché conformément auxdits articles.
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