Règlement (CE) n° 1069/2009 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/12/2019 (consolidation EUR-Lex 02009R1069-20191214, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2009).

TexteRèglement (CE) n° 1069/2009
IntituléDérogations
Rattachement
Section 3 — Dérogations
  1. Règlement (CE) n° 1069/2009
  2. TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  3. CHAPITRE II — Élimination et utilisation des sous-produits animaux et des produits dérivés
  4. Section 3 — Dérogations
VersionConsolidée au 14/12/2019 (CELEX 02009R1069-20191214)
Référencearticle 16 du règlement (CE) n° 1069/2009EUR-Lex →

Par dérogation aux articles 12, 13 et 14, les sous-produits animaux peuvent:

a) dans le cas des sous-produits animaux visés à l’article 15, paragraphe 1, premier alinéa, point a), être manipulés et éliminés conformément aux conditions particulières visées audit point;

b) être utilisés pour la recherche et à d’autres fins spécifiques conformément à l’article 17;

c) dans le cas des sous-produits animaux visés à l’article 18, être utilisés à des fins spécifiques d’alimentation des animaux conformément audit article;

d) dans le cas des sous-produits animaux visés à l’article 19, être éliminés conformément audit article;

e) être éliminés ou utilisés selon d’autres méthodes autorisées conformément à l’article 20, sur la base de paramètres qui peuvent inclure la stérilisation sous pression ou d’autres prescriptions du présent règlement ou de ses mesures d’application;

f) dans le cas de matières de catégorie 2 et de catégorie 3 et si l’autorité compétente l’autorise, entrer dans la composition de préparations biodynamiques destinées à être utilisées dans les sols, telles que visées à l’article 12, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 834/2007;

g) dans le cas de matières de catégorie 3, et si l’autorité compétente l’autorise, être utilisés pour l’alimentation des animaux familiers;

h) dans le cas des sous-produits animaux, à l’exception des matières de catégorie 1 provenant d’interventions chirurgicales pratiquées sur des animaux vivants ou de la naissance d’animaux dans des exploitations agricoles, et si l’autorité compétente l’autorise, être éliminés dans ces exploitations.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009R1069-20191214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).