Version consolidée au 14/12/2019 (consolidation EUR-Lex 02009R1069-20191214, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2009).
TexteRèglement (CE) n° 1069/2009
IntituléGuides nationaux de bonnes pratiques
RattachementSection 3 — Autocontrôles, analyse des risques et maîtrise des points critiques
Règlement (CE) n° 1069/2009
TITRE II — OBLIGATIONS INCOMBANT AUX EXPLOITANTS
CHAPITRE I — Obligations générales
Section 3 — Autocontrôles, analyse des risques et maîtrise des points critiques
VersionConsolidée au 14/12/2019 (CELEX 02009R1069-20191214)
Référencearticle 30 du règlement (CE) n° 1069/2009EUR-Lex →
1. Si nécessaire, les autorités compétentes encouragent l’élaboration, la diffusion et l’utilisation volontaire de guides nationaux de bonnes pratiques, en particulier en vue de la mise en œuvre des principes HACCP visés à l’article 29. Les exploitants peuvent utiliser ces guides sur une base volontaire.
2. L’autorité compétente évalue les guides nationaux de façon à garantir:
a) qu’ils ont été rédigés en concertation avec des représentants des parties dont les intérêts peuvent être affectés substantiellement et qu’ils ont été diffusés aux exploitants par secteur; et
b) que leur contenu peut être mis en pratique dans les secteurs auxquels ils se réfèrent.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.