Règlement (CE) n° 1069/2009 · Article

Article 33

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/12/2019 (consolidation EUR-Lex 02009R1069-20191214, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2009).

TexteRèglement (CE) n° 1069/2009

IntituléMise sur le marché

Rattachement

Section 3 — Produits dérivés régis par d’autres actes communautaires

Règlement (CE) n° 1069/2009
TITRE II — OBLIGATIONS INCOMBANT AUX EXPLOITANTS
CHAPITRE II — Mise sur le marché
Section 3 — Produits dérivés régis par d’autres actes communautaires

VersionConsolidée au 14/12/2019 (CELEX 02009R1069-20191214)

Référencearticle 33 du règlement (CE) n° 1069/2009EUR-Lex →

Les exploitants peuvent mettre sur le marché les produits dérivés suivants:

a) des produits cosmétiques, tels que définis à l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 76/768/CEE;

b) des dispositifs médicaux implantables actifs, tels que définis à l’article 1er, paragraphe 2, point c), de la directive 90/385/CEE;

c) des dispositifs médicaux, tels que définis à l’article 1er, paragraphe 2, point a), de la directive 93/42/CEE;

d) des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, tels que définis à l’article 1er, paragraphe 2, point b), de la directive 98/79/CE;

e) des médicaments vétérinaires, tels que définis à l’article 1er, point 2), de la directive 2001/82/CE;

f) des médicaments, tels que définis à l’article 1er, point 2), de la directive 2001/83/CE.

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