Règlement (CE) n° 1069/2009 · Article

Article 50

Article abrogé.

Version consolidée au 14/12/2019 (consolidation EUR-Lex 02009R1069-20191214, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2009).

TexteRèglement (CE) n° 1069/2009
Rattachement
CHAPITRE I — Contrôles officiels
  1. Règlement (CE) n° 1069/2009
  2. TITRE III — CONTRÔLES OFFICIELS ET DISPOSITIONS FINALES
  3. CHAPITRE I — Contrôles officiels
VersionConsolidée au 14/12/2019 (CELEX 02009R1069-20191214)
Référencearticle 50 du règlement (CE) n° 1069/2009EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32017R0625]

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