Règlement (CE) n° 1069/2009 · Article

Article 51

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/12/2019 (consolidation EUR-Lex 02009R1069-20191214, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2009).

TexteRèglement (CE) n° 1069/2009
IntituléDispositions nationales
Rattachement
CHAPITRE II — Dispositions finales
  1. Règlement (CE) n° 1069/2009
  2. TITRE III — CONTRÔLES OFFICIELS ET DISPOSITIONS FINALES
  3. CHAPITRE II — Dispositions finales
VersionConsolidée au 14/12/2019 (CELEX 02009R1069-20191214)
Référencearticle 51 du règlement (CE) n° 1069/2009EUR-Lex →

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