Règlement (CE) n° 1069/2009 · Article

Article 54

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/12/2019 (consolidation EUR-Lex 02009R1069-20191214, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2009).

TexteRèglement (CE) n° 1069/2009
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE II — Dispositions finales
  1. Règlement (CE) n° 1069/2009
  2. TITRE III — CONTRÔLES OFFICIELS ET DISPOSITIONS FINALES
  3. CHAPITRE II — Dispositions finales
VersionConsolidée au 14/12/2019 (CELEX 02009R1069-20191214)
Référencearticle 54 du règlement (CE) n° 1069/2009EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 1774/2002 est abrogé avec effet au 4 mars 2011.

Les références au règlement (CE) no 1774/2002 s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009R1069-20191214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).