(31) En raison du risque élevé pour la santé publique, il convient notamment de ne pas utiliser de sous-produits animaux présentant un risque d’encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) dans l’alimentation des animaux. Cette interdiction devrait également s’appliquer aux animaux sauvages susceptibles de véhiculer une maladie transmissible. Ces restrictions relatives à l’utilisation de sous-produits animaux présentant un risque d’EST dans l’alimentation des animaux devraient s’appliquer sans préjudice des règles établies par le règlement (CE) no 999/2001 en ce qui concerne l’alimentation des animaux.
Règlement (CE) n° 1069/2009 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1069/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1069/2009
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009R1069)
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