(69) Dans un souci d’amélioration de la cohérence et de clarification de la législation communautaire, les dispositions techniques relatives aux opérations spécifiques faisant intervenir des sous-produits animaux, actuellement définies dans les annexes du règlement (CE) no 1774/2002, ainsi que dans les mesures d’application adoptées par la Commission sur la base dudit règlement, devraient faire l’objet d’actes d’application distincts. La consultation et l’information des consommateurs et des milieux socioprofessionnels concernés par les domaines dont traite le présent règlement devraient être réalisées conformément à la décision 2004/613/CE de la Commission du 6 août 2004 relative à la création d’un groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale.
Règlement (CE) n° 1069/2009 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1069/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1069/2009
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009R1069)
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