Règlement (CE) n° 1071/2009 · Article

Article 24

Article abrogé.

Version consolidée au 21/02/2022 (consolidation EUR-Lex 02009R1071-20220221, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2009).

TexteRèglement (CE) n° 1071/2009
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 1071/2009
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 21/02/2022 (CELEX 02009R1071-20220221)
Référencearticle 24 du règlement (CE) n° 1071/2009EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32020R1055]

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