Règlement (CE) n° 1071/2009 · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 21/02/2022 (consolidation EUR-Lex 02009R1071-20220221, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2009).
TexteRèglement (CE) n° 1071/2009
IntituléANNEXE II — Éléments de sécurité de l’attestation de capacité professionnelle
RattachementRèglement (CE) n° 1071/2009
VersionConsolidée au 21/02/2022 (CELEX 02009R1071-20220221)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 1071/2009EUR-Lex →
L’attestation doit comporter au moins deux des éléments de sécurité suivants:
— un hologramme,
— des fibres spéciales dans le papier, qui deviennent visibles sous exposition aux UV,
— au moins une ligne en micro-impression (visible uniquement à la loupe et ne pouvant être reproduite par photocopie),
— des caractères, symboles ou motifs tactiles,
— une double numérotation: le numéro de série et le numéro de délivrance,
— un fond de sécurité constitué d’un motif guilloché fin et d’une impression irisée.
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