COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
(Papier cellulosique de couleur beige Pantone 467, ou le plus proche possible de cette couleur, au format DIN A4, 100 g/m2 ou plus)
(Texte libellé dans la, les ou une des langues officielles de l’État membre qui délivre l’attestation)
| Signe distinctif de l’État membre concerné | Dénomination de l’autorité ou de l’instance accréditée
ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE AU TRANSPORT DE MARCHANDISES/VOYAGEURS PAR ROUTE
No …
Nous …
certifions que …
né(e) le … à …
a subi avec succès les épreuves de l’examen (année: …; session: …) requis pour l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle au transport de marchandises/voyageurs par route, conformément au règlement (CE) no 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route.
La présente attestation constitue la preuve suffisante de la capacité professionnelle visée à l’article 21 du règlement (CE) no 1071/2009.
Fait à …, le ….