Version consolidée au 21/02/2022 (consolidation EUR-Lex 02009R1072-20220221, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2009).
TexteRèglement (CE) n° 1072/2009
IntituléANNEXE I — Éléments de sécurité de la licence communautaire et de l’attestation de conducteur
RattachementRèglement (CE) n° 1072/2009
VersionConsolidée au 21/02/2022 (CELEX 02009R1072-20220221)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 1072/2009EUR-Lex →
La licence communautaire et l’attestation de conducteur doivent comporter au moins deux des éléments de sécurité suivants:
— hologramme,
— fibres spéciales dans le papier, qui deviennent visibles sous exposition aux UV,
— au moins une ligne en micro-impression (visible uniquement à la loupe et ne pouvant être reproduite par photocopie),
— caractères, symboles ou motifs tactiles,
— double numérotation: numéro de série de la licence communautaire, de la copie certifiée conforme de celle-ci ou de l’attestation de conducteur, ainsi que, dans chaque cas, le numéro de délivrance,
— fond de sécurité constitué d’un motif guilloché fin et d’une impression irisée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.