Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02009R1073-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2009).
TexteRèglement (CE) n° 1073/2009
IntituléExcursions locales
RattachementCHAPITRE IV — SERVICES OCCASIONNELS ET AUTRES SERVICES EXEMPTÉS D’AUTORISATION
Règlement (CE) n° 1073/2009
CHAPITRE IV — SERVICES OCCASIONNELS ET AUTRES SERVICES EXEMPTÉS D’AUTORISATION
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02009R1073-20130701)
Référencearticle 13 du règlement (CE) n° 1073/2009EUR-Lex →
Un transporteur peut effectuer, dans le cadre d’un service occasionnel international, des services occasionnels (excursions locales) dans un État membre autre que celui dans lequel il est établi.
Ces services sont destinés à des voyageurs non résidents transportés au préalable par le même transporteur au moyen d’un des services internationaux mentionnés au premier alinéa et sont effectués avec le même véhicule ou un véhicule du même transporteur ou groupe de transporteurs.
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