Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02009R1073-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2009).
1. Les transporteurs exploitant un service régulier, à l’exclusion des services réguliers spécialisés, délivrent un titre de transport, individuel ou collectif, indiquant:
a) les points de départ et d’arrivée et, le cas échéant, le retour;
b) la durée de validité du titre de transport;
c) le tarif du transport.
2. Le titre de transport prévu au paragraphe 1 est présenté à la demande des agents chargés du contrôle.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.